|
|
 |
|
|
 |
 |
Blogs d'infos sur internet : la jurisprudence est fluctuante partout |
 27/11/2007
- France / Médiaf / Medias
Les problèmes juridiques posés par la prolifération des informations de toute nature (blogs) diffusées par des « journalistes amateurs » et par le piratage des contenus sur les réseaux internet provoquent de multiples interrogations non résolues à la fois dans les tribunaux et dans les médias.
« La jurisprudence est fluctuante partout, en France, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis..» a constaté un avocat spécialisé dans le droit de l’information. « Beaucoup de questions restent sans réponse » a ajouté Nicolas Bonnal, président de la chambre de la presse au tribunal de grande instance de Paris, résumant un colloque organisé début octobre à Paris par la société Legipresse et le Barreau de Paris.
Le sujet portait pour la première fois sur les « défis juridiques posés par les contenus des amateurs sur internet ».
Harmonisation mondiale impossible
Les débats qui réunissaient environ 200 avocats, magistrats et juristes spécialisés ont montré, ce qui avait déjà été mis en exergue lors des « sommets de l’information » de Marrakech puis de Tunis en 2004, à savoir la quasi-impossibilité d’harmoniser au plan mondial les décisions de justice à l’encontre de la délinquance ou du piratage des contenus sur internet, en raison notamment de l’attitude et de l’emprise des États-Unis sur ce marché.
Fabien Lang, commissaire à l’office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) a expliqué que ces problèmes constituent un « champ nouveau de l’investigation policière » et que l’une des premières mesures prises en France sera « la mise en place dès 2008 d’une plate-forme de détection de tous les contenus illicites sur internet et en particulier des sites pédo-pornographiques (90%) ».
Selon ce spécialiste, « il est difficile de distinguer dans les blogs ce qui relève ou non du droit pénal ou civil tant les expressions sont abruptes et souvent illicites et il est encore plus difficile de poursuivre les délinquants ou les pirates de films ou de musiques car peu de personnes indiquent leurs véritables adresses sur leurs blogs ».
« C’est le règne du faux-semblant qui nécessite pour les policiers de vérifier sur place » avant d’engager des poursuites.
Quand les bloggeurs disposent de connexions sans fil (wifi) et d’adresses « .com » gérées aux États-Unis, « c’est encore plus difficile de les poursuivre » faute de pouvoir lancer des commissions rogatoires internationales.
Il s’avère en outre que « dans certains pays, il n’y a pas de législation contre la cybercriminalité » et qu’il « n’y a pas non plus d’obligation de conservation des données diffusées sur internet ».
Les hébergeurs en ligne de mire
Face à ce constat de dérégulation internationale d’Internet, les services de l’OCLCTIC) n’ont d’autres solutions que de « faire fermer les sites de contenus illicites par leurs hébergeurs » . Quand ceux-ci relèvent de leur pouvoir de contrôle.
Plusieurs juges et avocats ont d’ailleurs relevé que, face à ces problèmes d’identifications parfois insurmontables des auteurs, la jurisprudence actuelle évolue « vers une responsabilisation des hébergeurs de blogs, comme celle des éditeurs de contenus, parce que les hébergeurs offrent des plates-formes de plus en plus adaptées aux contenus ».
Le colloque a également mis en évidence l’émergence d’associations, de sociétés qui cherchent à gagner de l’argent en structurant et en canalisant les contributions des blogs « amateurs », sans en rémunérer les auteurs qui peuvent être souvent des « amateurs très compétents » dans leur secteur professionnel ou leur hobby.
Ainsi le site AgoraVox qui déclare compter 20.000 contributeurs internautes non rémunérés doit de plus en plus faire appel à la publicité et à des partenaires thématiques (comme le journal l’Equipe) pour équilibrer ses comptes et se doter de structures de contrôle professionnelles « face au risque de laisser la porte ouverte à la circulation de rumeurs non vérifiées, de contenus piratés ou de diffamations ».
La société Scooplive qui collecte, redistribue et rémunère des photos d’amateurs pour des clients identifiés et accrédités, s’impose « une validation humaine », ainsi qu’un examen « antitrucage » des documents reçus. Ce que font en principe toutes les agences.
Revenir aux fondamentaux
Pour le sociologue des médias Jean Marie Charon (CNRS), le phénomène de « brouillage entre les amateurs et les professionnels n’est pas nouveau. Il se réédite à chaque grande mutation technologique, comme l’a été notamment celle des radios libres». Cette évolution « ne valide pas non plus, selon lui, la conception de journaliste citoyen », car elle repose surtout sur des mutations techniques.
S’il est « tout à fait ouvert à l’ouverture des sites médias à des formes de contributions des amateurs », c’est surtout pour éviter que « l’émergence de nouvelles formes de journalisme ne soit rejetée par l’arrivée des amateurs ». En 1938, un speaker radiophonique n’était pas journaliste.
N’empèche que pour Marc Tessier, ancien président de France Télévisions et directeur de Netgem medias services, qui travaille à un projet de télévision alternative associant le citoyen, cette nouvelle donne « obligera les journalistes à revoir de fond en comble leur statut et de réduire le Saint Graal des titulaires de la carte professionnelle ».
Emmanuel Delrieux, professeur à l‘université de Paris II, était, dans sa conclusion, en quelque sorte en phase avec Jean Marie Charon, en soulignant qu’en matière de justice, le différend entre les amateurs et les professionnels est « un vieux problème présenté sous une formulation nouvelle avec l’apparition d’Internet » et que l’on « n’a jusqu’à présent pas su traiter ».
« Il n’est pas nécessaire, a-t-il souligné, d‘instaurer un droit nouveau. Il faut au contraire, face aux nouvelles technologies, revenir aux principes fondamentaux de la liberté d’expression, du respect de la personne… et trouver des solutions dans le droit actuel ».
Pour M. Delrieux, « le journalisme citoyen n’a pas de sens, c’est un défi lancé par les amateurs aux médias, les régles de fond à appliquer sont identiques».
Et il s’en est notamment pris aux professionnels d’Internet en dénonçant « ceux qui engrangent l’argent, mais ne veulent pas être responsables de ce qu’ils véhiculent ».
L’argent des réseaux internet peut à la fois trouver sa source dans le désordre puis dans la remise en ordre. C’est ce qui a été démontré par un représentant de la société américaine Audible Magic qui met en place progressivement, pour les producteurs et hébergeurs audiovisuels (WB, UGC, Daylymotion, NRJ, des « kits d’empreintes » qui permettent d’identifier n’importe où, sur internet, les bloggeurs «criminels », les pirates et les copieurs de contenus et de faire recouvrir les droits d’auteur.
Le mythe, longtemps entretenu par les opérateurs, du « tout gratuit » sur internet est en train de mourir. La boucle financière se referme. |
 Pays : France
Thème : Medias
Auteur : Guy Bernière
Source : Médiaf |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dossiers du mois |
|
|
|
|
Article Précédent
Accueil
Presse écrite
Photographie
Illustration
Internet
Radio
Télévision
Haut de page